Art. 1 RS 741.13État d’ébriété

Un conducteur est réputé incapable de conduire pour cause d’alcool (état d’ébriété) lorsqu’il présente:

a.

un taux d’alcool dans le sang de 0,5 gramme pour mille ou plus;

b.

un taux d’alcool dans l’haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d’air expiré;

c.

une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant le taux d’alcool dans le sang fixé à la let. a.