Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière · RS 741.13

Art. 1 RS 741.13État d’ébriété

En vigueur au 1er octobre 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un conducteur est réputé incapable de conduire pour cause d’alcool (état d’ébriété) lorsqu’il présente:

a.
un taux d’alcool dans le sang de 0,5 gramme pour mille ou plus;
b.
un taux d’alcool dans l’haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d’air expiré;
c.
une quantité d’alcool dans l’organisme entraînant le taux d’alcool dans le sang fixé à la let. a.