Règlement interne de la Commission des chemins de fer · RS 742.101.4

Art. 15 RS 742.101.4Convocation

Section 3 Séance de la commission

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président convoque la RailCom selon les besoins.

2Il est tenu de convoquer la RailCom lorsqu’un membre le demande, pour autant que cette demande soit motivée.