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Règlement interne de la Commission des chemins de fer · RS 742.101.4
Section 2 Compétences et tâches
1La RailCom établit son budget en collaboration avec le Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
2La comptabilité de la RailCom est tenue par le Secrétariat général du DETEC.
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