Règlement interne de la Commission des chemins de fer · RS 742.101.4

Art. 7 RS 742.101.4Tâches du secrétariat technique

Section 2 Compétences et tâches

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le secrétariat technique prépare les affaires de la RailCom, lui soumet des propositions et exécute ses décisions. Il remplit notamment les tâches suivantes:

a.
gérer les affaires de la RailCom sur les plans technique et administratif;
b.
préparer l’instruction de procédures d’action et d’enquête sur mandat du président;
c.
rédiger des avis, des décisions et des communications de la RailCom;
d.
collecter et traiter des données;
e.
assurer l’observation et le monitoring du marché;
f.
préparer l’information destinée au public;
g.
coordonner les affaires entre la RailCom et l’Office fédéral des transports (OFT).

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