Règlement interne de la Commission des chemins de fer · RS 742.101.4

Art. 7 RS 742.101.4Tâches du secrétariat technique

Section 2 Compétences et tâches

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le secrétariat technique prépare les affaires de la RailCom, lui soumet des propositions et exécute ses décisions. Il remplit notamment les tâches suivantes:

a.
gérer les affaires de la RailCom sur les plans technique et administratif;
b.
préparer l’instruction de procédures d’action et d’enquête sur mandat du président;
c.
rédiger des avis, des décisions et des communications de la RailCom;
d.
collecter et traiter des données;
e.
assurer l’observation et le monitoring du marché;
f.
préparer l’information destinée au public;
g.
coordonner les affaires entre la RailCom et l’Office fédéral des transports (OFT).