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Règlement interne de la Commission des chemins de fer · RS 742.101.4
Section 2 Compétences et tâches
1Le responsable dirige le secrétariat technique et veille à ce que ce dernier accomplisse ses tâches. Il tient le procès-verbal des séances de la RailCom et communique les décisions aux collaborateurs du secrétariat technique.
2Il nomme un suppléant pour diriger le secrétariat technique.
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