Règlement interne de la Commission des chemins de fer · RS 742.101.4

Art. 8 RS 742.101.4Tâches du responsable du secrétariat technique

Section 2 Compétences et tâches

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le responsable dirige le secrétariat technique et veille à ce que ce dernier accomplisse ses tâches. Il tient le procès-verbal des séances de la RailCom et communique les décisions aux collaborateurs du secrétariat technique.

2Il nomme un suppléant pour diriger le secrétariat technique.