Règlement interne de la Commission des chemins de fer · RS 742.101.4

Art. 10 RS 742.101.4Coopération internationale

Section 2 Compétences et tâches

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le président représente la RailCom vis-à-vis des régulateurs étrangers et au sein des organisations internationales compétentes. Il peut se faire assister par d’autres membres de la RailCom ou collaborateurs du secrétariat technique.