Règlement interne de la Commission des chemins de fer · RS 742.101.4

Art. 6 RS 742.101.4Tâches du président

Section 2 Compétences et tâches

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président conduit les procédures.

2Il assume les tâches non judiciaires de la RailCom de manière autonome et informe régulièrement les autres membres. Il peut confier aux membres la préparation et le compte rendu à la RailCom de certaines affaires.