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Règlement interne de la Commission des chemins de fer · RS 742.101.4
Section 2 Compétences et tâches
1Le président conduit les procédures.
2Il assume les tâches non judiciaires de la RailCom de manière autonome et informe régulièrement les autres membres. Il peut confier aux membres la préparation et le compte rendu à la RailCom de certaines affaires.
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