Ordonnance concernant l'unité technique des chemins de fer · RS 742.141.3
Unité technique des chemins de fer
En vigueur au 1er juillet 1956Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Rédaction 1938
Les gouvernements des États adhérents à l’Unité technique des chemins de fer ont arrêté les règles suivantes, auxquelles doivent répondre les voies ferrées et les véhicules (voitures à voyageurs, fourgons à bagages, wagons-poste, wagons à marchandises) pour le transit international.
L’article I s’applique aux voies sur lesquelles sont admis les véhicules visés aux art. II à VI.
Les art. II à VI s’appliquent aux véhicules transitant des lignes d’un État sur celles d’un autre État.