Art. 2.03 Patente de sport du Rhin supérieur RS 747.224.221

1.  Le candidat à la patente de sport du Rhin supérieur doit être âgé de 18 ans au moins et être réputé apte.

2.  Le candidat est réputé apte lorsqu’il:

a.²²

est physiquement et psychiquement en mesure d’être conducteur d’un bateau. L’aptitude doit être attestée par un certificat médical délivré conformément aux annexes B1 et B2 par un médecin désigné par les Ports Rhénans Suisses. La présentation d’un certificat d’aptitude selon le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin²³ est également valable;

b.

n’a pas commis de délits dans le domaine de la navigation et que son comportement antérieur permet de présumer une conduite sûre d’un bateau;

c.

est qualifié, à savoir qu’il dispose des aptitudes et connaissances nécessaires, aussi dans le domaine nautique, ainsi que d’une connaissance suffisante des règlements et de la voie navigable, notamment du secteur pour lequel la patente est demandée. Les conditions sont considérées comme remplies lorsque le candidat a réussi l’examen prévu à cet effet.

3.  Le candidat doit en outre avoir parcouru le secteur du Rhin entre Bâle (pont «Mittlere Rheinbrücke», p.k. 166.53) et Rheinfelden (pont-route, p.k. 149.10) à bord de bateaux d’une longueur de 15 m ou plus:²⁴

a.

soit au moins seize fois au cours des dix dernières années précédant le dépôt de la demande, dont au moins trois fois dans chaque sens au cours des trois dernières années;

b.

soit, dans le cadre d’une formation appropriée, au moins quatre fois dans chaque sens au cours de la dernière année précédant la demande.

4.  Les voyages ne sont pris en considération que lorsque la personne est âgée de 15 ans au moins.