Art. 2.05 Justification des temps de navigation et des secteurs parcourus RS 747.224.221

1.  Les voyages devant être effectués sur le Rhin entre Bâle (pont «Mittlere Rheinbrücke», p.k. 166.53) et Rheinfelden (pont-route, p.k. 149.10) et le temps de navigation doivent être justifiés au moyen d’un livret de service dûment rempli et contrôlé, selon le modèle de l’annexe A2 ou au moyen d’un livre de bord dûment rempli, selon le modèle de l’annexe A1 du règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin²⁷.²⁸

2.  Le temps de navigation peut aussi être justifié par un certificat de conduite ou un certificat de capacité selon l’art. 3.05, ch. 3, dans la mesure où il a déjà été justifié pour l’obtention dudit certificat.

3.  Le temps de navigation en mer doit être justifié au moyen d’un livret de service de la navigation maritime.

4.  Le temps de fréquentation d’une école professionnelle de batelier doit être justifié au moyen du certificat délivré par une telle école.

5.  Les documents visés aux ch. 2 à 4 doivent, en cas de besoin, être présentés dans une traduction officielle en langue allemande, française ou néerlandaise.