1Après immatriculation du yacht dans le registre suisse des yachts, l’Office suisse de la navigation maritime délivre au propriétaire du yacht un certificat suisse de pavillon, dont il détermine la forme et le contenu.
2Le certificat de pavillon, qui doit toujours être conservé à bord du yacht, atteste que celui-ci a le droit et l’obligation de naviguer sous pavillon suisse.
3Le certificat de pavillon sert à désigner le yacht; il contient les données exigées en vertu de l’art. 3, indique le port d’enregistrement et reproduit, le cas échéant, l’autorisation donnée en vertu de l’art. 1, al. 3.