1L’OFAC agrée le chef d’aérodrome dès lors que les experts de l’OFAC ont constaté que la personne en question dispose des aptitudes personnelles et professionnelles requises et qu’elle a achevé la formation exigée par l’OFAC.2
2L’agrément de l’OFAC se traduit par la délivrance d’une licence.
3La licence est valable pour un aérodrome donné; sa durée de validité est de cinq ans.
4L’OFAC renouvelle la licence sur demande du chef d’aérodrome pour autant que les conditions de l’agrémentation soient toujours remplies.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 10 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (RO 2018 3867).