Ordonnance du DETEC sur les chefs d'aérodrome · RS 748.131.121.8

Art. 3 RS 748.131.121.8Agrémentation et licence

Section 2 Agrémentation du chef d’aérodrome

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAC agrée le chef d’aérodrome dès lors que les experts de l’OFAC ont constaté que la personne en question dispose des aptitudes personnelles et professionnelles requises et qu’elle a achevé la formation exigée par l’OFAC.2

2L’agrément de l’OFAC se traduit par la délivrance d’une licence.

3La licence est valable pour un aérodrome donné; sa durée de validité est de cinq ans.

4L’OFAC renouvelle la licence sur demande du chef d’aérodrome pour autant que les conditions de l’agrémentation soient toujours remplies.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 10 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janvier 2019 (RO 2018 3867).