Art. 47 RS 748.131.3Prise en compte des émissions de bruit et de substances polluantes

¹Les tarifs des redevances aéronautiques sont établis de manière à favoriser les aéronefs qui ont un impact limité sur l’environnement.⁵³

²Les méthodes d’évaluation de cet impact doivent correspondre à l’état de la technique. L’OFAC peut recommander des méthodes d’évaluation appropriées.

³Il sera pris en compte au minimum les émissions suivantes:

a.

les émissions de bruit des aéronefs au décollage le long de la trajectoire de vol;

b.

les émissions d’oxyde d’azote et d’hydrocarbures (Hydrocarbon, HC) des aéronefs durant le cycle de décollage et d’atterrissage.