Ordonnance sur les redevances aéroportuaires · RS 748.131.3

Art. 47 RS 748.131.3Prise en compte des émissions de bruit et de substances polluantes

Chapitre 4 Dispositions communes à tous les aéroports Section 2 Redevances à caractère incitatif dans le domaine de la protection de l’environnement

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les tarifs des redevances aéronautiques sont établis de manière à favoriser les aéronefs qui ont un impact limité sur l’environnement.53

2Les méthodes d’évaluation de cet impact doivent correspondre à l’état de la technique. L’OFAC peut recommander des méthodes d’évaluation appropriées.

3Il sera pris en compte au minimum les émissions suivantes:

a.
les émissions de bruit des aéronefs au décollage le long de la trajectoire de vol;
b.
les émissions d’oxyde d’azote et d’hydrocarbures (Hydrocarbon, HC) des aéronefs durant le cycle de décollage et d’atterrissage.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 709).