1Les redevances aéronautiques des aéroports de Genève et de Zurich doivent être adaptées à la fin de la première procédure d’adaptation des redevances qui suit l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Les procédures en cours à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance doivent être menées à leur terme conformément à l’ordonnance en vigueur au début de la procédure. La procédure est réputée débuter lorsque l’exploitant d’aéroport ouvre la procédure conformément à l’art. 10, al. 1.
2Les redevances aéronautiques des autres aéroports doivent être adaptées lors de la première adaptation des redevances qui suit l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
3Les redevances d’accès et les redevances d’utilisation doivent être mises en conformité avec la présente ordonnance dans le cadre de la première adaptation qui suit l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
4Les redevances applicables avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance restent valables jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles redevances.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 13 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 709).