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Règlement interne de la Commission de la poste · RS 783.024
Section 4 Procédures
1Le président ou le vice-président de la PostCom peut adopter:
2Il informe immédiatement les autres membres de la PostCom et le responsable du secrétariat des décisions adoptées.
3Les décisions visées à l’al. 1 sont mentionnées lors de la séance suivante et consignées dans un procès-verbal.
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