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Règlement interne de la Commission de la poste · RS 783.024
Section 2 PostCom
1Le secrétariat comprend:
2Les rapports de travail sont régis par la législation sur le personnel de la Confédération.
3La PostCom nomme le responsable du secrétariat.
4Le responsable est subordonné au président de la PostCom.
5A la demande de la PostCom, le secrétariat rédige des rapports, notamment le rapport d’activité.
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