Abrogés
Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11
Art. 12a RS 784.401.11et 12b
Chapitre 3 Diffusion de programmes à accès garanti et de services associés Section 3 Promotion des nouvelles technologies de diffusion et des processus numériques de production télévisuelle
Abrogé