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Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11
Chapitre 3 Diffusion de programmes à accès garanti et de services associés Section 1 Conditions de diffusion
(art. 54, al. 1bis, ORTV)
1Les fournisseurs de services de télécommunication qui proposent des programmes numériques sur des lignes sont tenus de diffuser tous les programmes de télévision selon les art. 59 et 60 LRTV en mode numérique.
2Ceux-ci ne sont soumis à aucune obligation en ce qui concerne la diffusion analogique de programmes de télévision sur des lignes.
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