Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision · RS 784.401.11

Art. 9 RS 784.401.11

Chapitre 3 Diffusion de programmes à accès garanti et de services associés Section 1 Conditions de diffusion

En vigueur au 1er juillet 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 10 juin 2016, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 2169).