1L’AIEP adopte le rapport annuel à l’intention du Conseil fédéral.
2Une fois que le Conseil fédéral en a pris connaissance, le rapport annuel est publié dans les quatre langues nationales.
Règlement du 1<sup>er</sup> mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) · RS 784.409
Section 4 Information
1L’AIEP adopte le rapport annuel à l’intention du Conseil fédéral.
2Une fois que le Conseil fédéral en a pris connaissance, le rapport annuel est publié dans les quatre langues nationales.
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