Art. 2 RS 810.211Définitions

¹Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

utilisation: toute activité impliquant l’emploi d’organes, de tissus ou de cellules, notamment leur prélèvement, le fait de les soumettre à un test, leur préparation, leur importation, leur exportation, leur stockage et leur transplantation;

b.⁸

préparation: toute activité consistant à préparer des organes, des tissus ou des cellules en vue d’une transplantation ultérieure, sans modifier leurs propriétés physiologiques ni leurs fonctions;

c.⁹

transplants standardisés:

1.

les produits composés d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine, ou qui en contiennent, lorsque ces organes, tissus ou cellules:

–

ont été soumis à une manipulation substantielle, ou

–

ne sont pas destinés à assurer la même fonction chez le receveur que chez le donneur,

2.

les produits composés d’organes, de tissus ou de cellules d’origine animale, ou qui en contiennent;

d.¹⁰

manipulation substantielle:

1.

la multiplication des cellules par culture cellulaire,

2.

la modification génétique des cellules,

3.

la différenciation ou l’activation des cellules.

²Au surplus, les définitions données à l’art. 2 de l’ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques¹¹ sont applicables.