Art. 20 RS 810.211Obligations des centres de transplantation

¹Les centres de transplantation doivent publier et transmettre à l’OFSP, au plus tard à la fin du mois de juin, les résultats des transplantations effectuées pendant l’année civile écoulée.

²Les résultats doivent notamment indiquer:

a.

la nature et le nombre de transplantations et de retransplantations ainsi que le taux de retransplantations;

b.

le taux de survie des receveurs après un, six et douze mois, puis annuellement;

c.

le taux de survie des organes après un, six et douze mois, puis annuellement;

d.⁴⁹

les informations importantes concernant les effets et effets secondaires de la thérapie immunosuppressive;

d^bis.⁵⁰

les facteurs importants, comme le type de don, les caractéristiques tissulaires et le groupe sanguin, qui influent sur le taux de survie des organes et des receveurs;

d^ter.⁵¹

l’âge et le sexe des donneurs et des receveurs;

e.

le nombre de patients ayant développé un cancer après une transplantation, les types de cancer concernés et le temps écoulé entre la transplantation et l’apparition du cancer;

f.

toute autre donnée que les centres de transplantation collectent à partir d’études ou de registres nationaux et internationaux ainsi que les évaluations y relatives.⁵²

³Le Département fédéral de l’intérieur peut:

a.

fixer des critères pour la consignation et l’évaluation des résultats de la transplantation;

b.

prévoir que les centres de transplantation soumettent à l’OFSP d’autres données si celles-ci sont nécessaires pour juger de la qualité des transplantations.

⁴Tout centre de transplantation qui interrompt provisoirement ou durablement un programme de transplantation doit:

a.

prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que les transplantations puissent être effectuées dans un autre centre si les patients concernés le souhaitent;

b.

informer les patients concernés et le service national des attributions.