1L’OFSP communique chaque année aux centres de transplantation les données ci-après relatives aux donneurs et aux receveurs enregistrés dans SOAS:
- a.
- le numéro d’identification généré dans SOAS;
- b.
- le sexe;
- c.
- l’âge;
- d.
- le groupe sanguin;
- e.
- le centre de transplantation;
- f.
- la date de la transplantation;
- g.
- la provenance du don, à savoir: donneur vivant ou personne décédée;
- h.
- le degré de gravité de la maladie du receveur et les transplantations dont il a éventuellement bénéficié.
2Les centres de transplantation comparent les données et communiquent gratuitement à l’OFSP les lacunes ou les erreurs constatées. L’OFSP transmet les données rectifiées au service national des attributions.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5631).