Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211

Art. 24 RS 810.211Communication au donneur de la réactivité au test

Chapitre 4 Utilisation d’organes, de tissus et de cellules Section 5 Devoirs de diligence

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La réactivité à un test ne peut être communiquée au donneur que si elle a été préalablement confirmée par des méthodes appropriées.

2Cette communication doit être accompagnée d’une proposition de conseils et de suivi appropriés.

3Le donneur ne peut renoncer à obtenir la communication de la réactivité à un test que s’il n’y a aucun risque d’infection pour autrui.

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