Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211

Art. 23 RS 810.211Aptitude au don, obligation d’effectuer des tests et procédure à suivre en cas de réactivité aux tests

Chapitre 4 Utilisation d’organes, de tissus et de cellules Section 5 Devoirs de diligence

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’aptitude au don est évaluée par un médecin disposant de l’expérience requise ou par une personne formée à cette activité qui est placée sous la surveillance d’un médecin.

2L’évaluation de l’aptitude au don, l’exclusion du don, l’obligation d’effectuer des tests, les tests à effectuer, les exigences auxquelles doivent satisfaire les tests effectués sur des tissus ou des cellules, ainsi que la procédure à suivre en cas de réactivité aux tests, sont régis par l’annexe 5.