Abrogés
Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211
Art. 27 à 33 RS 810.211
Chapitre 5 Essais cliniques
En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
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