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Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211
Chapitre 5 Essais cliniques
L’ordonnance du 20 septembre 2013 sur les essais cliniques55 est applicable aux essais cliniques de transplantation d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine.
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