Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211

Art. 46 RS 810.211Tâches au sein des centres de transplantation

Chapitre 8 Exécution Section 1 Tâches des cantons et des coordinateurs locaux

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le coordinateur local veille à ce qu’au sein du centre de transplantation les procédures ci-après soient correctement engagées et coordonnées:

a.
communication au service national des attributions du nom des patients à inscrire sur la liste d’attente ou à radier de cette liste;
b.
identification et prise en charge des donneurs potentiels d’organes, de tissus ou de cellules;
c.
constatation du décès;
d.
information et prise en charge des proches, demande du consentement y comprise;
e.
communication au service national des attributions du nom des donneurs;
f.
communication au service national des attributions des transplantations d’organe;
g.
notification aux banques de tissus et de cellules de l’existence de donneurs.

2Il est responsable de l’assurance qualité et du contrôle des procédures définies à l’al. 1.

3Il collabore avec le service national des attributions, les autres centres de transplantation, les hôpitaux et les banques de tissus et de cellules.