Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine · RS 810.211

Art. 8 RS 810.211Durée des mesures médicales préliminaires

Chapitre 2 Prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules sur des personnes décédées Section 2 Constatation du décès et mesures médicales préliminaires

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les mesures médicales préliminaires ne doivent pas durer plus de 72 heures après le décès du patient.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5631).