1Les centres de transplantation communiquent immédiatement les paires incompatibles admises dans le programme et les données nécessaires au service national des attributions.
2Ils communiquent notamment les données suivantes concernant le patient:
- a.
- ses nom, prénom, date de naissance, sexe et domicile;
- b.
- son groupe sanguin;
- c.
- ses caractéristiques tissulaires;
- d.
- sa taille et son poids;
- e.
- le résultat des tests de détection d’agents pathogènes;
- f.
- l’information relative à une contre-indication temporaire s’opposant à une transplantation, le cas échéant;
- g.
- l’indication précisant si le groupe sanguin doit être identique ou compatible avec celui de la personne disposée à faire un don ou si un groupe sanguin incompatible peut aussi être accepté;
- h.
- l’indication de la fluorescence moyenne jusqu’à laquelle les anticorps anti-HLA spécifiques du donneur peuvent être pris en compte.
3Ils communiquent notamment les données suivantes concernant la personne disposée à faire un don:
- a.
- ses nom, prénom, date de naissance, sexe et domicile;
- b.
- son groupe sanguin;
- c.
- ses caractéristiques tissulaires;
- d.
- sa taille et son poids;
- e.
- le résultat des tests de détection d’agents pathogènes;
- f.
- l’information relative à une contre-indication temporaire s’opposant à un prélèvement d’organe, le cas échéant;
- g.
- son dossier médical;
- h.
- les données médicales.
4Ils informent immédiatement le service national des attributions:
- a.
- de toute modification des données mentionnées aux al. 2 et 3;
- b.
- de toute exclusion d’une paire incompatible du programme.