Règlement du Conseil suisse d'accréditation · RS 811.112.021

Art. 1 RS 811.112.021Composition

Section 1 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

¹Le Conseil suisse d’accréditation est composé:

a.: du président;
b.: d’autres membres désignés par le Conseil fédéral.

²Si l’ordre du jour l’exige, d’autres personnes avec voix consultative peuvent participer aux séances.

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