Règlement du Conseil suisse d'accréditation · RS 811.112.021

Art. 1 RS 811.112.021Composition

Section 1 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil suisse d’accréditation est composé:

a.
du président;
b.
d’autres membres désignés par le Conseil fédéral.

2Si l’ordre du jour l’exige, d’autres personnes avec voix consultative peuvent participer aux séances.