Règlement du Conseil suisse d'accréditation · RS 811.112.021

Art. 3 RS 811.112.021Secrétariat

Section 1 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le secrétariat est rattaché au président du Conseil suisse d’accréditation et lui est directement subordonné.