Règlement du Conseil suisse d'accréditation · RS 811.112.021

Art. 3 RS 811.112.021Secrétariat

Section 1 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le secrétariat est rattaché au président du Conseil suisse d’accréditation et lui est directement subordonné.

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