Règlement du Conseil suisse d'accréditation · RS 811.112.021

Art. 4 RS 811.112.021Tâches du secrétariat

Section 1 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le secrétariat a les tâches suivantes:

a.
il coordonne, en concertation avec le président, les tâches du Conseil suisse d’accréditation pendant des différentes étapes de la procédure d’accréditation décrites aux art. 26 à 31 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd)3;
b.
il documente et organise, en concertation avec le président, la procédure administrative liée aux demandes concernant les institutions d’accréditation internationalement reconnues au sens de l’art. 48, al. 1, LPMéd;
c.
il rédige les décisions et les rapports du Conseil suisse d’accréditation;
d.
il assure le secrétariat et la comptabilité en concertation avec le président;
e.
il organise les séances et rédige les procès-verbaux;
f.
il renseigne les tiers.
Historique et notes (1)
  1. RS 811.11