Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires · RS 811.117.3

Art. 21 RS 811.117.3

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 13 décembre 2019, avec effet au 1er février 2020 (RO 2020 51).