Ordonnance concernant le registre des professions médicales universitaires · RS 811.117.3

Art. 20 RS 811.117.3Abrogation d’un autre acte législatif

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 15 octobre 2008 concernant le registre LPMéd24 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 4743, 2014 4657]