Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières d'études relevant de la LPSan · RS 811.212.1

Art. 1 RS 811.212.1Objet

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance fixe les normes destinées à concrétiser les compétences requises par la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan)2.

Historique et notes (1)
  1. RS 811.21