Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières d'études relevant de la LPSan · RS 811.212.1

Art. 4 RS 811.212.1Entrée en vigueur

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2020.