Ordonnance du DFI concernant l'accréditation des filières d'études relevant de la LPSan · RS 811.212.1

Art. 3 RS 811.212.1Normes d’accréditation

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les normes d’accréditation concrétisent en particulier les compétences professionnelles spécifiques requises par l’OCPSan.

2Elles sont fixées:

a.
pour le cycle bachelor en soins infirmiers, à l’annexe 1;
b.
pour le cycle bachelor en physiothérapie, à l’annexe 2;
c.
pour le cycle bachelor en ergothérapie, à l’annexe 3;
d.
pour le cycle bachelor de sage-femme, à l’annexe 4;
e.
pour le cycle bachelor en nutrition et diététique, à l’annexe 5;
f.
pour le cycle bachelor en optométrie, à l’annexe 6;
g.
pour le cycle master en ostéopathie, à l’annexe 7.

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