Art. 2 RS 811.212.1Accréditation des filières d’études

¹Chaque filière d’études qui doit être accréditée fait l’objet d’un contrôle visant à établir si elle remplit les conditions fixées à l’art. 7 LPSan³.

²Pour cela, elle doit en particulier garantir qu’elle transmet aux futurs diplômés les compétences requises par la LPSan ainsi que les compétences professionnelles spécifiques requises par l’OCPSan et qu’elle répond aux normes d’accréditation qui lui sont applicables selon les annexes 1 à 7.