Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur son personnel · RS 812.215.4

Art. 1 RS 812.215.4Champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance s’applique au personnel de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic).

2Elle s’applique également au personnel auxiliaire, au personnel en formation et aux stagiaires de Swissmedic, sauf convention contraire.

3Les dispositions de la section 8 de la présente ordonnance s’appliquent par analogie aux personnes mandatées par Swissmedic, notamment aux experts.