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Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur son personnel · RS 812.215.4
Section 4 Maintien du versement du salaire
En cas de décès d’un employé, Swissmedic continue de verser son salaire pour le mois en cours et les deux mois suivants pour autant que le défunt laisse un conjoint, un partenaire enregistré, des enfants mineurs ou d’autres personnes à charge.
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