1L’organe paritaire de la caisse de prévoyance se compose de deux représentants du personnel et de deux représentants de Swissmedic.
2Seules des personnes compétentes et qualifiées pour l’exercice de leur tâche peuvent être élues membres de l’organe paritaire. Dans la mesure du possible, les sexes et les langues officielles doivent être représentés équitablement.
3L’organe paritaire se constitue lui-même. Il élit un président pour deux ans, le mandat de président alternant entre les représentants du personnel et ceux de Swissmedic.
4L’organe paritaire se réunit aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par an. Il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins deux membres.
5Le quorum de l’organe paritaire est atteint lorsqu’au moins trois membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les décisions prises par circulaires sont admises. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.
6L’appartenance à l’organe paritaire ne donne droit à aucune indemnisation.