Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur son personnel · RS 812.215.4

Art. 35 RS 812.215.4Vacances, congés et jours chômés

Section 6 Temps de travail, vacances, congés

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les employés ont droit à cinq semaines de vacances par année civile.

2Les employés âgés de 50 ans et plus et les employés âgés de moins de 20 ans ont droit à six semaines de vacances par année civile.

3Le samedi et le dimanche sont des jours chômés. Sont également considérés comme jours chômés le jour de l’An, le 2 janvier, le Vendredi saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1er août, les 24, 25 et 26 décembre et le 31 décembre.

4Swissmedic règle l’octroi des congés payés et des congés non payés, en particulier le congé parental et tout autre congé pour obligations familiales.

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