Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur son personnel · RS 812.215.4

Art. 32 RS 812.215.4Temps de travail

Section 6 Temps de travail, vacances, congés

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La durée hebdomadaire normale du travail est de 41 heures pour les employés à plein temps.

2La direction édicte un règlement sur l’aménagement du temps de travail et les modèles d’horaires.