Art. 3 RS 813.121Définitions

¹Dans la mesure où rien d’autre ne ressort d’une disposition de la présente ordonnance, on entend, dans la présente ordonnance:

a.

par autorisation: tous les types d’autorisation visés à l’art. 7, al. 1, OPBio;

b.

par reconnaissance: les deux types d’autorisation visés à l’art. 7, al. 1, let. g et h, OPBio.

²Lorsqu’il est fait référence, dans la présente ordonnance, au présent alinéa, on entend par autorisation:

a.

l’autorisation A_L;

b.

l’autorisation A_nL;

c.

l’autorisation simplifiée;

d.

l’autorisation d’un produit biocide identique, pour autant que celui-ci ne soit pas identique à un produit biocide au bénéfice d’une autorisation A_N ou A_C.