Ordonnance du DFI sur les règles d'exécution relatives à l'ordonnance sur les produits biocides · RS 813.121

Art. 3 RS 813.121Définitions

Section 1 Objet, champ d’application et définitions

En vigueur au 1er mars 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans la mesure où rien d’autre ne ressort d’une disposition de la présente ordonnance, on entend, dans la présente ordonnance:

a.
par autorisation: tous les types d’autorisation visés à l’art. 7, al. 1, OPBio;
b.
par reconnaissance: les deux types d’autorisation visés à l’art. 7, al. 1, let. g et h, OPBio.

2Lorsqu’il est fait référence, dans la présente ordonnance, au présent alinéa, on entend par autorisation:

a.
l’autorisation AL;
b.
l’autorisation AnL;
c.
l’autorisation simplifiée;
d.
l’autorisation d’un produit biocide identique, pour autant que celui-ci ne soit pas identique à un produit biocide au bénéfice d’une autorisation AN ou AC.