1La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent:
- a.
- eau minérale naturelle et eau de source;
- b.
- jus de fruits;
- c.
- jus de légumes;
- d.
- nectar de fruits;
- e.
- boissons aromatisées, sirops, boissons contenant de la caféine;
- f.
- café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits;
- g.
- boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool:
- 1.
- bière, bière sans alcool,
- 2.
- vin, vin mousseux,
- 3.
- vin sans alcool, vin mousseux sans alcool,
- 4.
- moûts de raisin, vin de liqueur,
- 5.
- boissons à base de vin,
- 6.
- cidre, cidre sans alcool,
- 7.
- jus de fruits à pépins en cours de fermentation, vin de fruits,
- 8.
- hydromel,
- 9.
- boissons spiritueuses.
2Elle ne s’applique pas à l’eau potable, qui est régie par l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’eau potable, et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles par le public (OPBD)2.