Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 2 RS 817.022.12Teneur en alcool éthylique et addition de dioxyde de carbone

Titre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La teneur en alcool éthylique des boissons sans alcool ne doit pas dépasser 0,5 % vol., rapportée à la boisson prête à la consommation.

2L’addition de dioxyde de carbone est admise, à l’exception des boissons spiritueuses.