Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 3 RS 817.022.12Indications complémentaires

Titre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les produits qui contiennent plus de 2 g de dioxyde de carbone par litre, à l’exception de l’eau minérale naturelle, de l’eau de source, des boissons alcooliques et de leurs équivalents sans alcool, une mention telle que «contient du gaz carbonique» est requise à proximité de la dénomination spécifique.