Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 156 RS 817.022.12Dénomination spécifique: principe

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 3 Étiquetage

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les boissons spiritueuses qui répondent aux exigences d’une des catégories spécifiques visées à la section 2 portent le nom de la catégorie de boisson spiritueuse correspondante.

2Les boissons spiritueuses qui ne répondent pas aux exigences d’une des catégories spécifiques doivent être dénommées «boisson spiritueuse», «spiritueux» ou «boisson alcoolique».