Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 17 RS 817.022.12Traitements et substances autorisés

Titre 3 Jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits Chapitre 1 Jus de fruits

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les traitements et les substances énumérés à l’annexe 3 sont autorisés pour les denrées alimentaires décrites à l’art. 16, al. 1 à 4 et 6.